Dès aujourd’hui, des projets d’utilisation de chaleur peuvent être facilement subventionnés dans le cadre du programme "Réseaux thermiques". Les demandes de subvention comprennent peu de données et sont évaluées par InfraWatt gratuitement et en moins de deux semaines. En cas d’évaluation positive, une convention de subvention peut aussitôt être conclue avec la fondation pour la protection du climat et la compensation CO2 KliK. La subvention peut alors être planifiée.
Moyens de financements
Plus d'informations et liens
Document et checklistes thèmatiques
Quelles installations peuvent être subventionnées ?
- les réseaux thermiques utilisant la chaleur des eaux usées
- avec de la chaleur des eaux (potable, cours d'eau, lac et eau souterraine)
- avec de la chaleur à basse température
- avec de la biomasse (à bois)
- avec de la chaleur industrielle (haute température)
- avec de la chaleur provenant d’usines de valorisation thermique des déchets (UVTD)
- et d’extensions de réseaux
À combien s’élève la rémunération ?
- Rémunération: CHF 100 par tonne de CO2 économisée, jusqu’en 2030 respectivement à partir de juillet 2022
- CHF 120.00 dans les sept cantons AG, BL, FR, GE, GL, SO et VD
- CHF 160.00 dans les sept cantons BS, GR, JU, SG, SH, TG et VS - La part de chaleur générée à partir de combustibles fossiles, par ex. pour les pointes de charges, n’est pas subventionnée.
- Les livraisons de chaleur aux nouvelles constructions ne sont pas subventionnées.
Quelles conditions doivent être respectées ?
- Les réseaux thermiques à distance, chauds ou froids, ayant recours à des installations de chauffage monovalentes ou bivalentes avec chaudière d’appoint
- Les réseaux de chauffage à distance qui approvisionnent des bâtiments existants, précédemment chauffés par de l’énergie fossile.
- Le réseau de chauffage à distance est nouvellement construit, agrandi ou réaménagé pour permettre l’utilisation de chaleur
- Le réseau de chauffage à distance n’est pas rentable: la rentabilité sera atteinte dans le cadre du programme, en se basant sur les données de livraison de chaleur dépendant de la longueur des conduites.
- La demande de subvention est effectuée avant l’attribution des travaux (contrat d’entreprise).
Comment puis-je recevoir des subventions ?
- Contacter Neosys pour obtenir une évaluation préliminaire gratuite: waermeverbuende@neosys.ch
- Soumettre sa demande de subvention sur www.waermeverbuende.klik.ch
- En cas de résultat positif, conclusion d’une convention avec KliK
- Versement sur la base des livraisons de chaleur annuelle mesurées
Informations et conseils : waermeverbuende@neosys.ch, téléphone : 032 674 45 11
Francsenergie.ch
Programmes de subvention suisses pour l’énergie et la mobilité
La Stratégie énergétique 2050 prévoit un abandon progressif de l’énergie nucléaire. Le paquet de mesures approuvé par la population et le Parlement est notamment destiné à augmenter l’efficacité énergétique, diminuer les émissions de CO2 et promouvoir les énergies renouvelables Et ce, dans l’objectif, de réduire la dépendance de la Suisse par rapport aux énergies fossiles importées.
KliK
Conditions d'encouragement simplifiées pour les réseaux de chaleur
Programme pour réseaux de chaleur
Brochure «Conditions d'encouragement simplifiées pour les réseaux de chaleur»
go-climate
For climate protection
Tailor-made consulting, effective carbon programmes and projects, certified carbon crédits